Conditions générales d’utilisation

Ces conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’utilisation de Resaly par les professionnels (« vous ») qui y créent un compte. Resaly est édité par [Raison sociale] (« Resaly », « nous »). En créant votre compte, vous acceptez ces CGU, dont l’accord de traitement des données fait partie intégrante.

1. Le service

Resaly vous fournit une page de réservation en ligne pour votre établissement, un agenda pour gérer vos rendez-vous, votre équipe, vos prestations et vos horaires, et l’envoi des e-mails liés aux rendez-vous. Resaly n’encaisse aucun paiement : vos clients vous paient directement.

2. Votre compte

Vous fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte, y compris par les membres de votre équipe que vous invitez. Chaque compte correspond à un établissement.

3. Prix

Resaly est gratuit pendant sa phase de test (bêta). Si une offre payante est proposée ensuite, elle vous sera présentée à l’avance et ne s’appliquera qu’avec votre accord.

4. Vos engagements

• Les informations de votre page (prestations, prix, horaires, coordonnées) sont exactes et à jour, et vous respectez les rendez-vous pris ou prévenez vos clients.
• Vous avez les droits nécessaires sur ce que vous publiez (textes, photos, logo), et ces contenus sont licites.
• Vous n’utilisez pas Resaly pour envoyer des messages non sollicités, ni d’une manière qui nuirait au service ou à ses autres utilisateurs.
• Vous respectez les règles qui s’appliquent à votre activité, notamment l’affichage des prix.

5. Données personnelles de vos clients

Vous êtes responsable de traitement des données de vos clients ; Resaly les traite pour votre compte, en tant que sous-traitant, selon l’accord de traitement des données. Le formulaire de réservation informe vos clients de ce traitement. Vous n’enregistrez dans les notes privées que ce qui est utile à vos prestations, et aucune donnée sensible (santé, par exemple) sauf si elle est strictement nécessaire et que votre client y a expressément consenti.

Nos propres traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

6. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que Resaly soit disponible et fonctionne correctement, sans pouvoir le garantir en permanence : maintenance, pannes de nos prestataires ou évolutions du service peuvent l’interrompre. Pendant la bêta, les fonctionnalités peuvent changer.

7. Responsabilité

Resaly n’est pas partie aux rendez-vous entre vous et vos clients et n’est pas responsable de leur déroulement (absences, retards, litiges). Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute de notre part et, dans la mesure permise par la loi, au montant payé pour le service au cours des douze derniers mois, ou à 100 € tant que le service est gratuit.

8. Propriété intellectuelle

Resaly reste propriétaire du service et de son logiciel. Vous restez propriétaire de vos contenus et nous autorisez à les héberger et à les afficher sur votre page de réservation, uniquement pour fournir le service.

9. Durée et résiliation

Ces CGU s’appliquent tant que votre compte existe. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis Réglages : toutes vos données sont alors effacées, après que vous avez pu les télécharger. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint gravement ces CGU, après vous avoir prévenu sauf urgence. Si nous arrêtons le service, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance pour vous laisser télécharger vos données.

10. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant qu’une modification importante s’applique ; si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date.

11. Droit applicable

Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux du ressort du siège de l’éditeur sont compétents.